Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2026 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d’examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l’Est de l’Arabie Saoudite et au Mali

Pour la session 2026, au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l’Est de l’Arabie Saoudite et au Mali, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés au I de l’article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé, conformément aux dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet, sous réserve des dispositions du présent arrêté.


L’épreuve orale prévue à l’article 7 de l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet est supprimée. Si les candidats ont déjà présenté cette épreuve, leur note n’est pas prise en compte.


Conformément au I de l’article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé, le jury prend en compte, au titre des épreuves écrites prévues par l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet, la moyenne annuelle obtenue durant l’année scolaire de troisième dans les enseignements concernés, validée par le conseil de classe.
Au titre des épreuves écrites, la moyenne annuelle obtenue dans chaque enseignement concerné en classe de troisième est arrondie au point entier supérieur.


Pour les candidats des classes de troisième des sections internationales de collège, les notes attribuées au titre des épreuves orales prévues par l’arrêté du 25 juin 2012 susvisé sont remplacées par la moyenne annuelle obtenue dans les enseignements concernés durant l’année scolaire de troisième.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».