Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante AQUACEL FOAM des Laboratoires CONVATEC inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC (CONVATEC) », la nomenclature des codes 1344575, 1316194 et 1301643 est remplacée comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
1344575 Pansement anatomique absorp impte, adh, 247cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM T, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Talon (T) en taille 247cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
420655 (19,8cm x 14cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1316194 Pansement anatomique absorp impte, adh, 282cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM S, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Sacrum petit en taille 282cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
420656 (20cm x 16,9cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1301643 Pansement anatomique absorp impte, adh, 434cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM S, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Sacrum standard en taille 434cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
421049 (24cm x 21,5cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».