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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et abrogeant l’arrêté du 23 mai 2026 relatif à la dite liste

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

L’arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 28 mai 2026, NOR : SFHS2613502A, texte 20) est abrogé à compter du 15 juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».