Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 10 juin 2026
N° 718 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (Procédure accélérée).
N° 721 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
N° 723 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
N° 726 (2025-2026) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025, envoyé à la commission des finances.
N° 727 (2025-2026) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 730 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.