Le décret du 13 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 13, après les mots : « du projet de certification », est ajouté le mot : « professionnelle » ;
2° L’article 14 est abrogé ;
3° L’article 15 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « prévus à l’article R. 6113-25 du code du travail » sont remplacés par les mots : « mis en place, le cas échéant, par les ministères certificateurs afin de préparer les travaux et les avis des commissions professionnelles consultatives » ;
b) A l’avant-dernier alinéa, les mots : « à l’article 14 » sont remplacés par les mots : « au I » et les mots : « ou les ministères auprès duquel le groupe de travail est institué » sont remplacés par les mots : « à l’origine du groupe de travail ».

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.