Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Jeudi 11 juin 2026

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas Sansu et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).

Lundi 15 juin 2026

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur.

Mardi 16 juin 2026

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David Amiel, ministre chargé des comptes publics.

A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde des family offices :
– M. Pierre Pellet, associé fondateur de Family Partners ;
– M. Benjamin Durand, managing partner de B. Durand Capital Partners.

A 20 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.

Mercredi 17 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 15 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de l’Institut La Boétie : M. Eric Berr, co-responsable du département d’économie.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
audition de M. Emmanuel Gauzy, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF).
Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 10 heures
Présents. – Mme Marie-Christine Dalloz, M. François Jolivet.
Excusé. – Mme Yaël Braun-Pivet.
Assistaient également à la réunion. – M. Elie Califer, Mme Karine Lebon.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Christian Girard, Mme Céline Hervieu, Mme Sarah Legrain, M. Emmanuel Maurel, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Pierre Taite.
Assistaient également à la réunion. – M. Frédéric Maillot, M. Denis Masséglia.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Éric Bothorel, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Jean-Victor Castor, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, M. Emmanuel Maurel, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. – Mme Soumya Bourouaha, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Naegelen, M. Davy Rimane, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Karim Benbrahim, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Gabarron, M. Édouard Jordan, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Dominique Potier, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert.
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Dive, Mme Sandra Marsaud, Mme Louise Morel, Mme Valérie Rossi.
Assistaient également à la réunion. – Mme Justine Gruet, Mme Sandrine Nosbé.
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 18 h 05
Présents. – M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Julien Gabarron, M. Robert Le Bourgeois, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, Mme Patricia Maussion, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber.
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Dive, Mme Sandra Marsaud, Mme Louise Morel, M. Stéphane Peu, Mme Valérie Rossi.
Assistaient également à la réunion. – M. Didier Le Gac, M. Frédéric Maillot, Mme Sandrine Nosbé.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Fayssat, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel.
Assistait également à la réunion. – M. Pascal Lecamp.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 h 20
Présents. – M. Stéphane Peu, M. Stéphane Travert.
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel.
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Victor Castor.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 10 h 15
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, Mme Élisabeth Borne, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. François Hollande, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 11 heures
Présents. – M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 21 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, Mme Danièle Carteron, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Marc Chavent, Mme Karine Lebon, Mme Angélique Ranc.
Assistaient également à la réunion. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Céline Calvez, M. Patrick Hetzel, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, Mme Chantal Jourdan, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Pascal Lecamp, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, M. Marc Chavent, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc.
Assistaient également à la réunion. – M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Marle, Mme Mereana Reid Arbelot.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Didier Lemaire, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi.
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Laurent Wauquiez
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 11 heures.
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez.
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Naegelen.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Philippe Nilor, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jiovanny William.
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Elie Califer, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Vincent Thiébaut.
Assistaient également à la réunion. – Mme Béatrice Bellay, M. Yoann Gillet, M. Frantz Gumbs.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 14 h 50
Présents. – M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 05
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Fabrice Roussel.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistaient également à la réunion. – Mme Virginie Duby-Muller, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Maurel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Eric Liégeon, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Cyril Tribuiani, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Laurent Marcangeli.
Assistaient également à la réunion. – Mme Perrine Goulet, M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand.
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 21 h 30
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Jonathan Gery, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, M. Philippe Latombe, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, M. Eric Liégeon, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi.
Assistaient également à la réunion. – M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand, M. Emmanuel Mandon.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Yannick Neuder, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Bertrand Sorre, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Guillaume Kasbarian, M. Éric Michoux.
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Julien Brugerolles, M. Emmanuel Duplessy, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Élisa Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Arnaud Simion, Mme Aurélie Trouvé.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Manon Bouquin, Mme Céline Calvez, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Matthieu Marchio, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. – Mme Sophia Chikirou, Mme Isabelle Rauch, Mme Liliana Tanguy.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 17 heures
Présents. – Mme Pauline Cestrières, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac.
Excusés. – M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 16 h 45
Présents. – Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Riotton, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusé. – Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.

Appeler maintenant →Écrire au cabinet

Première analyse offerte

Réponse personnelle sous 24 h

100 % confidentiel

Jusqu’à 1 Go de pièces