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Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

L’arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le chapitre Ier, est inséré un chapitre II ainsi rédigé :

« Chapitre II
« DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG

« Art. 4-1. – Les candidats à un engagement en qualité de militaire du rang du service de santé des armées doivent être âgés de dix-sept ans au moins et trente ans au plus.

« Art. 4-2. – Les militaires engagés recrutés en application de l’article 4-1 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d’effet de leur contrat d’engagement. » ;

2° Les chapitres II, III et IV deviennent les chapitres III, IV et V ;
3° L’article 11 est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».