L’article 2 de l’arrêté du 1er septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « – le directeur de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer ou son représentant » sont supprimés ;
3° Au dixième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et les mots : « du groupe auquel appartient l’agent sur le cas duquel le conseil de discipline est appelé à se prononcer » sont supprimés ;
4° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les représentants du personnel occupant un emploi relevant d’un groupe au moins égal à celui de l’agent dont le dossier est examiné, ainsi qu’un nombre égal de représentants de l’administration, sont appelés à délibérer, au besoin par tirage au sort. » ;
5° Les onzième à dix-huitième alinéas sont supprimés.
L’article 6 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il l’informe également de son droit de se taire qu’il peut exercer tout au long de la procédure disciplinaire, avant qu’il ne soit entendu sur les manquements qui lui sont reprochés. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.