Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des médecins de ville – Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2

Les annexes 1 et 2 mentionnées respectivement au II et au III de l’article 3 de l’arrêté du 30 avril 2025 susvisé, ainsi que l’annexe 3 mentionnée au III de l’article 5 du même arrêté, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l’Agence du numérique en santé à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».