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Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Vinsobres »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Vinsobres » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a7519cfc-10aa-429d-b9d8-f3c3e0179aa3

L’arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l’appellation d’origine protégée « Vinsobres » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».