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Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pineau des Charentes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5d7e4695-8e58-4a4c-b216-a6a790be134e


L’arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».