Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juin 2026 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2026

Les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2026 sont fixés par pays et par ville d’affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l’article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

L’arrêté du 11 juin 2025 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2025 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».