Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 106 (2025-2026) – RU – Projet d’avenant n° 1 à la convention du 21 septembre 2017 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au Programme d’investissements d’avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».