Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 9 juin 2026

N° 690 (2025-2026) Rapport fait par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025).
N° 696 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sabine DREXLER, visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine ».
N° 705 (2025-2026) Rapport fait par MM. Hervé REYNAUD, sénateur, et Charles RODWELL, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.