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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juin 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 696 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sabine DREXLER, visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine », envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».