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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 9 juin 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine de contrôle
JUIN
MARDI 9		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pt Sénat conventions France-Finlande et France-Suède élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (2054, 2736). (1)
– Pt approbation des comptes de l’année 2025 (2694, 2847).
– Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025 (2843, 2863, 2869).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 10 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures (salle Lamartine) :
– Débat sur le thème : « Bilan de l’action de la Banque de France ». (2)
JUIN
JEUDI 11		 A 9 heures : (3)
– Pn renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344, 1478).
– 2e lect. Pn nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (2537, 2872).
– Pn Sénat lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (2415, 2868).
– Pn réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710, 2862).
– Pn égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284, 2879).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain (2799).
– Pn résol. commission d’enquête manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rect., 2867).
– Pn renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707, 2878).
– Pn adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (2729, 2866).
– Pn Sénat instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (2634, 2864).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
JUIN
LUNDI 15		 A 16 heures :
– Pn Sénat sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks (2803).
– Pt Sénat habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (2609).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 16 A 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2877). (4)
– Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République (2697, 2865).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 17 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– CMP Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (2700). (4)
– CMP Pn relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2856).
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
JEUDI 18		 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 19 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 22		 A 16 heures :
– Nlle lect. Pn fin de vie (2773).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 23 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 24 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Pt Sénat convention France-Suriname d’entraide judiciaire (1616). (5)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
JEUDI 25		 A 9 heures : (6)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politique nataliste pour enrayer le déclin démographique français (2750).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) refonder le modèle d’intégration français (2763).
– Pn transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés (2786).
– Pn prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rect.).
– Pn souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784).
– Pn protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789). (7)
– Pn Sénat renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (1008, 1583).
– Pn autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).
– Pn suspendre le regroupement familial des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).
– Pn prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).
– Pn rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
VENDREDI 26		 A 9 heures :
– Suite nlle lect. Pn fin de vie.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 29		 A 15 heures :
– Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560, 2797). (9)		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 30 A 9 heures (salle Lamartine):
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Nlle lect. Pn fin de vie.
– 2e lect. Pn droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (2853).
– Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes (2681). (10)
– Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles (2682). (9)		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Séance thématique proposée par le groupe RN.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(4) Vote en la forme solennelle.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe UDR.
(7) Procédure de législation en commission.
(8) Examen des articles 1er B, 19er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(9) Discussion générale commune.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».