Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 8 juin 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2026, de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France.
Cette proposition de résolution, n° 2880, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2026, de M. Thierry Liger et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, à renforcer la régulation européenne de la filière et à valoriser l’origine française des produits laitiers, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2881.

Distribution de documents en date du mardi 9 juin 2026
Rapports

N° 2862. – Rapport de Mme Soumya Bourouaha au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2863. – Rapport de M. Thibault Bazin au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843).