Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 704 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 708 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 709 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 710 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 5 juin 2026
Dépôt de rapports d’information

N° 711 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Bernard DELCROS et Mme Pascale GRUNY au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la subsidiarité et les conditions de la décentralisation.