Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau – personnel navigant (IDCC n° 3228), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,36 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 40,64 %.

L’arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d’eau personnel navigant (n° 3228) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.