Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 mai 2026
Dépôt de rapports d’information

N° 671 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Christian CAMBON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Solanges NADILLE et M. Rachid TEMAL au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 3 : bassin océan Pacifique.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 2 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 675 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 703 (2025-2026) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 702 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 juin 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 705 (2025-2026) Rapport fait par MM. Hervé REYNAUD, sénateur, et Charles RODWELL, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.
N° 706 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.