Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 9 juin 2026
Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro – alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable) ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de Mme Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 16 h 30 et à 17 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
À 16 h 30
1° Échange de vues sur les travaux de la commission d’enquête ;
A 17 h 30
Captation
2° Audition de M. Gilles Roussel, président du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master, co-rapporteur des Assises du financement de l’université et président de l’Université Gustave Eiffel.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 16 heures (Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Table ronde sur l’application des dispositions des lois littoral et montagne en matière d’urbanisme, en présence de : • Me Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master « Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain », avocat spécialisé en droit public et en droit de l’urbanisme • Me Grégory Mollion, avocat et ma ître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes • Mme Émilie Vouillemet, sous-directrice de l’urbanisme réglementaire et des paysages à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
2° Échange de vues sur l’orientation générale du rapport
3° Questions diverses
Mercredi 10 juin 2026
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Stéphane Galais, porte-parole, et Nicolas Fortin, secrétaire national de la Confédération paysanne et de MM. Damien Brunelle et Stanislas Motte, membres de la direction de la Coordination rurale ;
Captation
2° Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information sur la structuration de l’offre de proximité en matière d’ingénierie publique territoriale et vote sur les recommandations (Mme Nicole Bonnefoy et M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteurs) (contrôle de proximité)
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 651 (2025-2026) visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025 -2026) pour une montagne vivante et souveraine (procédure accélérée)
4° Questions diverses
Commission des finances à 9 h 15 et à 10 h 30 (Salle de la commission)
A 9 h 15
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 686 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude Nougein, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 juin à 12 heures
2° Examen des amendements de séance à la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues (Mme Sophie Primas, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 juin à 12 heures
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur le financement du déploiement de la vidéoprotection
4° Questions diverses.
A 10 h 30
Captation
1° Audition de Mme Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour suite à donne r à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prime d’activité (MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Mercredi 10 juin 2026
A 17 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau Nord)
Captation
Audition de M. Jérôme Teillard, chef de projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur – Parcoursup ».
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » à 14 h 15 (Salle A261)
1° Échanges de vues sur les travaux de la mission d’information
2° Questions diverses.
Convocations
Commission des affaires économiques
Mardi 9 juin 2026
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro – alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 10 juin 2026
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Stéphane Galais, porte-parole, et Nicolas Fortin, secrétaire national de la Confédération paysanne et de MM. Damien Brunelle et Stanislas Motte, membres de la direction de la Coordination rurale ;
Captation
2° Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 9 juin 2026
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de Mme Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
2° Questions diverses
Mercredi 10 juin 2026
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information sur la structuration de l’offre de proximité en matière d’ingénierie publique territoriale et vote sur les recommandations (Mme Nicole Bonnefoy et M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteurs) (contrôle de proximité)
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 651 (2025-2026) visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025 -2026) pour une montagne vivante et souveraine (procédure accélérée)
4° Questions diverses
Commission des finances
Mercredi 10 juin 2026
A 9 h 15
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 686 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude Nougein, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 juin à 12 heures
2° Examen des amendements de séance à la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues (Mme Sophie Primas, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 juin à 12 heures
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur le financement du déploiement de la vidéoprotection
4° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour suite à donne r à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prime d’activité (MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Mercredi 10 juin 2026
A 17 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Mardi 9 juin 2026
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
A 16 h 30
1° Échange de vues sur les travaux de la commission d’enquête ;
A 17 h 30
Captation
2° Audition de M. Gilles Roussel, président du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master, co-rapporteur des Assises du financement de l’université et président de l’Université Gustave Eiffel.
Mercredi 10 juin 2026
A 16 h 30
(Salle ½ Clemenceau Nord)
Captation
Audition de M. Jérôme Teillard, chef de projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur – Parcoursup ».
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 9 juin 2026
A 16 heures
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Table ronde sur l’application des dispositions des lois littoral et montagne en matière d’urbanisme, en présence de : • Me Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master « Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain », avocat spécialisé en droit public et en droit de l’urbanisme • Me Grégory Mollion, avocat et ma ître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes • Mme Émilie Vouillemet, sous-directrice de l’urbanisme réglementaire et des paysages à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
2° Échange de vues sur l’orientation générale du rapport
3° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Mercredi 10 juin 2026
A 14 h 15
(Salle A261)
1° Échanges de vues sur les travaux de la mission d’information
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 10 juin 2026
Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2 002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) – COM(2026) 16 FINAL (M. Vincent Louault, rapporteur)
2° Communication sur les derniers accords commerciaux conclus par la Commission européenne (MM. François Bonneau et Didier Marie, rapporteurs)
3° Questions diverses.
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 10 juin 2026
A 13 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2 002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) – COM(2026) 16 FINAL (M. Vincent Louault, rapporteur)
2° Communication sur les derniers accords commerciaux conclus par la Commission européenne (MM. François Bonneau et Didier Marie, rapporteurs)
3° Questions diverses.
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