Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

2. Réunions
Lundi 8 juin 2026

Commission des lois,
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 9 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde autour de la présentation d’une étude relative au modèle économique des films d’initiative française réunissant M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau « long métrage » du Syndicat des producteurs indépendants, M. Marc Missionnier, président de l’Union des producteurs de cinéma, et M. Benoît Quainon, membre de l’Association des producteurs indépendants ;
– examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) et des amendements à la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

Commission des lois,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;

– sous réserve d’une délégation d’articles par la commission des affaires sociales, désignation d’un rapporteur pour avis sur les dispositions ainsi délégués du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (salle 6756 – 3^e étage du Palais Bourbon – bâtiment Colbert) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine Derouault-Landriau, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 18 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.

Mercredi 10 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur la régulation de l’enseignement supérieur privé réunissant Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), adjointe au directeur général, M. Thomas Jeanjean, vice-président de la Conférence des grandes écoles (CGE) en charge de la formation et des carrières, M. Antoine Prodo, président des Entreprises éducatives pour l’emploi (3E), M. Jean Charroin, président de la Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif (Fesic), et M. Patrick Roux, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé (Fnep) ;
– désignation des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 15 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Youssef Raggi, ministre des affaires étrangères et des émigrants du Liban, sur les derniers développements de la situation dans ce pays.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen dans le cadre d’une discussion générale commune de :

– la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2741) ;
– la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2768) ;
– nomination de rapporteurs d’information ;

– nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) ;
– sur la proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins (M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye, rapporteurs) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de division aérienne Emmanuel Naëgelen, commandant de la cyberdéfense au Ministère des Armées, et du général de division Patrick Touak, chef du commandement du Ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 16 heures (1er Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Jeudi 11 juin 2026

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 16 juin 2026

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David Amiel, ministre chargé des comptes publics.

A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– Table ronde des Family Offices :

– M. Pierre Pellet, associé fondateur de Family Partners ;
– M. Benjamin Durand, managing partner de B. Durand Capital Partners.

A 20 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.

Mercredi 17 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de l’Institut La Boétie : M. Eric Berr, co-responsable du département d’économie.

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Emmanuel Gauzy, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF).

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 05
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Véronique Ludmann, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Hubert Ott, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Pierre Taite, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Marie Mesmeur, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Naegelen, M. Arnaud Saint-Martin, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Olivier Fayssat, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Richard Ramos, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, M. Fabrice Roussel, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Frédéric Falcon, Mme Florence Goulet, M. Max Mathiasin, Mme Patricia Maussion
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Bex, M. Bernard Chaumeil, M. Philippe Fait, M. Damien Girard, M. Christophe Naegelen, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Olivier Serva
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 11 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Nicolas Bonnet, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Victor Castor, Mme Gabrielle Cathala, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Fayssat, M. Denis Fégné, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Patricia Maussion, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Marie Pochon, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Davy Rimane, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Eva Sas, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Frédéric Falcon, Mme Florence Goulet, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. – M. Christian Baptiste, M. Sébastien Peytavie, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Olivier Serva
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 45
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, M. Marc Fesneau, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 10 h 35
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, M. Marc Fesneau, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. Perceval Gaillard, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Steevy Gustave, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Frédéric Maillot, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Théo Bernhardt, M. Elie Califer, M. Marc Chavent, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme Guedj, Mme Angélique Ranc
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cazeneuve, M. François Gernigon, M. José Gonzalez, Mme Sarah Legrain, M. Joseph Rivière, M. Philippe Vigier
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Elsa Faucillon, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, M. Christophe Mongardien, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Jérôme Guedj, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – Mme Ségolène Amiot, M. Romain Tonussi
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Laure Lavalette, M. Didier Lemaire, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Bertrand Sorre, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. – Mme Corinne Vignon
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 11 h 10
Présents. – M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Daniel Grenon, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Bertrand Sorre, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. – M. Emmanuel Fernandes
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Graziella Melchior, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Vincent Trébuchet, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Iñaki Echaniz, M. Charles Fournier, M. Frantz Gumbs, M. Benoît Larrouquis, M. Antoine Léaument, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Éric Pauget, Mme Véronique Riotton, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Nicolas Bonnet, M. Jean-François Coulomme, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Chantal Jourdan, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, M. Vincent Thiébaut
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 05
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Julien Brugerolles, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Philippe Latombe, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. François Ruffin, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, Mme Eva Sas
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 14 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Julien Brugerolles, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Stéphane Hablot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, M. Didier Padey, M. Stéphane Peu, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. François Ruffin, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – M. Louis Boyard, M. Hendrik Davi, M. Frédéric Weber
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 17 h 05
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Emmanuel Mandon, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Paul Mattei
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 4 juin 2026 à 11 h 05
Présents. – M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, Mme Zahia Hamdane, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Andrée Taurinya, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 14 h 55
Présents. – M. Florent Boudié, M. Patrick Hetzel, M. Bartolomé Lenoir, M. Jacques Oberti, Mme Céline Thiébault-Martinez
Excusés. – M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Blandine Brocard, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 13 heures
Présents. – Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe
Excusés. – Mme Stella Dupont, M. Charles Fournier
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 15 heures
Présents. – M. Michel Barnier, M. Karim Benbrahim, M. Nicolas Bonnet, M. Ian Boucard, Mme Manon Bouquin, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierre Cordier, M. Nicolas Dragon, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, M. Maxime Michelet, Mme Danièle Obono, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother
Excusé. – M. Pieyre-Alexandre Anglade
Assistaient également à la réunion. – M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont

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