Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables ASSERT-IQ 3+ et ASSERT-IQ EL+ visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT MEDICAL France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3407328 Moniteur ECG implantable, ABBOTT, ASSERT-IQ 3+ 1 600,00 1 600,00
3407972 Moniteur ECG implantable, ABBOTT, ASSERT-IQ EL+ 1 600,00 1 600,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».