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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Hessen Kassel Heritage, Cassel, Allemagne ;
– Städtische Kunstsammlungen, Cassel, Allemagne ;
– Sammlung Zander gGmbH, Cologne, Allemagne ;
– Museum Ostwall in the Dortmunder U, Dortmund, Allemagne ;
– Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
– Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne,

prêtés à l’établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, et à la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol, Paris, organisateurs de l’exposition « SÉRAPHINE LOUIS. DE SENLIS ET SANS RIVALE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 31 octobre 2026 au 12 avril 2027, puis au Musée Maillol, Paris, du 7 juin 2027 au 9 janvier 2028, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 septembre 2026 au 9 février 2028.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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