Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers, les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le secteur mentionné à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 69,42 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,75 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,83 %.

L’arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.