La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :

– aux sociétés Veolia Environnement, Ethifinance, Greenback et SC Barbut 2022 ;
– à la fondation Fonds mondial pour la nature (WWF).

Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature à l’égard de ces entités sont exercées par le Premier ministre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.