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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 3 juin 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. DAVESNE (Sébastien)

M. Sébastien DAVESNE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».