Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat,
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du mardi 2 juin 2026, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Michaël Taverne | Mme Monique Griseti |
| M. Cyril Tribuiani | N. |
| M. Florent Boudié | M. Philippe Brun |
| M. Charles Rodwell | Mme Léa Balage El Mariky |
| M. Andy Kerbrat | Mme Anne Bergantz |
| Mme Céline Hervieu | M. Paul Molac |
| Mme Élisabeth de Maistre | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Muriel Jourda | Mme Catherine Di Folco |
| M. Hervé Reynaud | Mme Lauriane Josende |
| Mme Nadine Bellurot | M. Hervé Marseille |
| Mme Isabelle Florennes | M. Christophe Chaillou |
| Mme Marie-Pierre de La Gontrie | M. Martin Lévrier |
| Mme Laurence Rossignol | Mme Cécile Cukierman |
| M. Vincent Louault | Mme Nathalie Delattre |
2. Réunions
Jeudi 4 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat,
A 9 heures au Sénat, en salle n° 216 (commission des lois) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’aide à mourir
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14 h 15
Députés
Titulaires. – M. Christophe Bentz, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Justine Gruet, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Sandrine Rousseau
Suppléants. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Yannick Monnet, M. René Pilato, M. Vincent Trébuchet, M. Philippe Vigier
Sénateurs
Titulaires. – Mme Christine Bonfanti-Dossat, Mme Corinne Bourcier, M. Olivier Henno, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Annie Le Houerou, M. Alain Milon, M. Philippe Mouiller
Suppléants. – Mme Pascale Gruny, Mme Jocelyne Guidez, M. Bernard Jomier, Mme Anne Souyris
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 8 h 30
Députés
Titulaires. – M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Louise Morel, M. Vincent Rolland, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert
Suppléants. – M. Karim Benbrahim, M. Joël Bruneau, Mme Sylvie Ferrer
Sénateurs
Titulaires. – Mme Martine Berthet, M. Patrick Chauvet, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, M. Vincent Louault, M. Jean-Jacques Michau, M. Franck Montaugé
Suppléants. – Mme Viviane Artigalas, Mme Maryse Carrère, M. Fabien Gay, M. Jean-François Husson, Mme Denise Saint-Pé
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.