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Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Christine Arrighi
M. Karim Ben Cheikh
M. Jean-Marie Fiévet
M. Yannick Monnet
M. Hubert Ott
Mme Sandrine Rousseau
Mme Corinne Vignon
Affaires économiques M. Nicolas Bonnet
M. Jean-Victor Castor
Mme Gabrielle Cathala
M. Romain Eskenazi
M. Denis Fégné
Mme Chantal Jourdan
M. Nicolas Metzdorf
Mme Sandrine Nosbé
Mme Marie Pochon
M. Davy Rimane
M. Fabrice Roussel
Mme Eva Sas
Affaires étrangères M. Mickaël Bouloux
M. Louis Boyard
M. Emmanuel Maurel
M. Philippe Vigier
Affaires sociales Mme Ségolène Amiot
M. Steevy Gustave
Mme Zahia Hamdane
M. Harold Huwart
Mme Karine Lebon
M. Frédéric Maillot
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Sophie Pantel
Mme Maud Petit
M. Vincent Thiébaut
Défense Mme Marianne Maximi
Mme Mereana Reid Arbelot
M. Bertrand Sorre
Développement durable M. Gabriel Amard
Mme Céline Calvez
M. Arthur Delaporte
M. Iñaki Echaniz
M. Charles Fournier
M. François Gernigon
M. Frantz Gumbs
Mme Julie Laernoes
M. Antoine Léaument
M. Éric Pauget
M. Dominique Potier
Mme Valérie Rossi
M. Emmanuel Tjibaou
Finances M. Joël Aviragnet
M. Julien Brugerolles
M. Alexis Corbière
M. Sébastien Delogu
M. Emmanuel Fernandes
M. Stéphane Hablot
M. Philippe Latombe
M. Aurélien Le Coq
Mme Marie Lebec
Mme Claire Lejeune
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Paul Molac
M. Stéphane Peu
M. Thomas Portes
M. François Ruffin
Mme Aurélie Trouvé
Lois M. Michel Castellani
M. François-Xavier Ceccoli
M. Paul-André Colombani
Mme Elsa Faucillon
Mme Mathilde Feld
M. Jean-Paul Mattei
M. Damien Maudet
Mme Andrée Taurinya
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Céline Calvez
M. Bertrand Sorre
Affaires économiques Mme Marie Lebec
Défense Mme Corinne Vignon
Développement durable M. Jean-Marie Fiévet
Finances M. Nicolas Metzdorf
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques Mme Marianne Maximi
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères M. Jean-Philippe Nilor
Affaires sociales M. Louis Boyard
Mme Mathilde Feld
M. Antoine Léaument
Défense M. Emmanuel Fernandes
Développement durable M. Sébastien Delogu
M. Aurélien Le Coq
Finances M. Gabriel Amard
Mme Ségolène Amiot
Mme Zahia Hamdane
M. Damien Maudet
Mme Sandrine Nosbé
Mme Andrée Taurinya
Lois Mme Gabrielle Cathala
Mme Claire Lejeune
M. Thomas Portes
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques M. Arthur Delaporte
M. Iñaki Echaniz
M. Dominique Potier
Mme Valérie Rossi
Affaires étrangères M. Stéphane Hablot
Affaires sociales M. Joël Aviragnet
Développement durable M. Romain Eskenazi
M. Denis Fégné
Mme Chantal Jourdan
M. Fabrice Roussel
Finances M. Mickaël Bouloux
Mme Sophie Pantel
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Développement durable M. François-Xavier Ceccoli
Lois M. Éric Pauget
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Alexis Corbière
M. Steevy Gustave
M. Benjamin Lucas-Lundy
Affaires économiques M. Charles Fournier
Mme Julie Laernoes
M. François Ruffin
Affaires sociales Mme Sandrine Rousseau
Développement durable M. Nicolas Bonnet
Mme Marie Pochon
Finances Mme Christine Arrighi
M. Karim Ben Cheikh
Mme Eva Sas
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles M. Frantz Gumbs
Affaires étrangères Mme Maud Petit
Affaires sociales M. Philippe Vigier
Développement durable M. Hubert Ott
Finances M. Jean-Paul Mattei
Lois M. Philippe Latombe
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires sociales M. François Gernigon
Développement durable M. Vincent Thiébaut
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires sociales M. Paul-André Colombani
Finances M. Michel Castellani
Lois M. Harold Huwart
M. Paul Molac
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires culturelles M. Frédéric Maillot
Affaires économiques M. Julien Brugerolles
M. Stéphane Peu
Affaires étrangères M. Davy Rimane
Affaires sociales Mme Elsa Faucillon
Mme Mereana Reid Arbelot
Défense Mme Karine Lebon
Développement durable M. Jean-Victor Castor
Finances M. Emmanuel Maurel
M. Emmanuel Tjibaou
Lois M. Yannick Monnet

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le 3 juin 2026

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Céline Calvez
M. Alexis Corbière
M. Arthur Delaporte
M. Frantz Gumbs
M. Steevy Gustave
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Emmanuel Maurel
M. René Pilato
M. Bertrand Sorre
M. Vincent Trébuchet
Affaires économiques M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Charles Alloncle
M. Julien Brugerolles
M. Aymeric Caron
M. Iñaki Echaniz
M. Charles Fournier
Mme Julie Laernoes
Mme Marie Lebec
M. Stéphane Peu
M. Dominique Potier
M. Christophe Proença
Mme Valérie Rossi
M. François Ruffin
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères M. Perceval Gaillard
M. Philippe Gosselin
M. Stéphane Hablot
M. Bartolomé Lenoir
M. Davy Rimane
Affaires sociales M. Joël Aviragnet
Mme Géraldine Bannier
M. Louis Boyard
Mme Elsa Faucillon
M. Olivier Fayssat
M. Éric Michoux
Mme Mereana Reid Arbelot
Mme Sandrine Rousseau
M. Arnaud Saint-Martin
Défense Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Emmanuel Fernandes
Mme Karine Lebon
Mme Corinne Vignon
Développement durable M. Nicolas Bonnet
M. Jean-Victor Castor
M. Marc Chavent
M. Sébastien Delogu
M. Romain Eskenazi
M. Denis Fégné
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Chantal Jourdan
M. Hubert Ott
Mme Marie Pochon
M. Fabrice Roussel
Finances Mme Christine Arrighi
M. Karim Ben Cheikh
M. Mickaël Bouloux
M. Vincent Caure
M. Éric Ciotti
Mme Mathilde Feld
M. Antoine Léaument
M. Frédéric Maillot
M. Damien Maudet
Mme Marianne Maximi
M. Nicolas Metzdorf
Mme Sophie Pantel
Mme Eva Sas
M. Emmanuel Tjibaou
Lois Mme Gabrielle Cathala
M. Pierre Cazeneuve
Mme Cendrine Chazé
M. Sylvain Maillard
Mme Hanane Mansouri
M. Yannick Monnet
M. Thomas Portes
Mme Sophie Ricourt Vaginay
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles M. Jean-Marie Fiévet
Mme Corinne Vignon
Affaires économiques M. Nicolas Metzdorf
Défense M. Sylvain Maillard
M. Bertrand Sorre
Développement durable Mme Céline Calvez
Finances M. Pierre Cazeneuve
Mme Marie Lebec
Lois M. Vincent Caure
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. Aymeric Caron
Affaires économiques Mme Gabrielle Cathala
M. René Pilato
Affaires étrangères M. Louis Boyard
Affaires sociales Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Perceval Gaillard
Défense Mme Marianne Maximi
M. Arnaud Saint-Martin
Développement durable M. Antoine Léaument
Finances M. Sébastien Delogu
M. Emmanuel Fernandes
M. Thomas Portes
Mme Aurélie Trouvé
Lois Mme Mathilde Feld
M. Damien Maudet
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles M. Christophe Proença
Affaires économiques M. Romain Eskenazi
M. Denis Fégné
Mme Chantal Jourdan
M. Fabrice Roussel
Affaires étrangères M. Mickaël Bouloux
Affaires sociales Mme Sophie Pantel
Développement durable M. Arthur Delaporte
M. Iñaki Echaniz
M. Dominique Potier
Mme Valérie Rossi
Finances M. Joël Aviragnet
M. Stéphane Hablot
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires étrangères Mme Cendrine Chazé
Lois M. Philippe Gosselin
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles Mme Christine Arrighi
M. Karim Ben Cheikh
Mme Sandrine Rousseau
Affaires économiques M. Nicolas Bonnet
Mme Marie Pochon
Mme Eva Sas
Affaires sociales M. Steevy Gustave
Développement durable M. Charles Fournier
Mme Julie Laernoes
Finances M. Alexis Corbière
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. François Ruffin
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles Mme Géraldine Bannier
M. Hubert Ott
Affaires sociales M. Cyrille Isaac-Sibille
Développement durable M. Frantz Gumbs
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires culturelles M. Yannick Monnet
Affaires économiques M. Jean-Victor Castor
M. Davy Rimane
Affaires étrangères M. Emmanuel Maurel
Affaires sociales Mme Karine Lebon
M. Frédéric Maillot
Défense Mme Mereana Reid Arbelot
Développement durable M. Emmanuel Tjibaou
Finances M. Julien Brugerolles
M. Stéphane Peu
Lois Mme Elsa Faucillon
Le groupe Union des droites pour la République a désigné :
Affaires culturelles M. Charles Alloncle
Affaires économiques M. Olivier Fayssat
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Affaires étrangères M. Éric Ciotti
Affaires sociales M. Marc Chavent
Mme Hanane Mansouri
Développement durable M. Vincent Trébuchet
Finances M. Alexandre Allegret-Pilot
Lois M. Bartolomé Lenoir
M. Éric Michoux

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

DÉMISSIONS
Mme Françoise Buffet
M. Paul Christophle
Mme Natalia Pouzyreff
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Mme Céline Calvez
Mme Nathalie Coggia
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Mme Marietta Karamanli

2. Réunions
Jeudi 4 juin 2026

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).

Commission des finances :
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, pour avis, du projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général).

Mardi 9 juin 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du rapport à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (salle 6756 – 3e étage du Palais Bourbon – bâtiment Colbert) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine Derouault-Landriau, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique :
A 18 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.

Mercredi 10 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 16 heures (1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 17 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mardi 2 juin 2026, à 16 h 30 :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Jean Bodart, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Véronique Ludmann, M. Emmanuel Maurel, Mme Marie Mesmeur, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. René Pilato, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. – Mme Géraldine Bannier, M. Frédéric Maillot, Mme Emeline Rey-Rinchet
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 05 :
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Véronique Ludmann, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Hubert Ott, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Pierre Taite, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Marie Mesmeur, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Naegelen, M. Arnaud Saint-Martin, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14 h 15 :
Présents. – M. Benoît Biteau, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Max Mathiasin, Mme Valérie Rossi
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Olivier Fayssat, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Richard Ramos, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, M. Fabrice Roussel, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Frédéric Falcon, Mme Florence Goulet, M. Max Mathiasin, Mme Patricia Maussion
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Bex, M. Bernard Chaumeil, M. Philippe Fait, M. Damien Girard, M. Christophe Naegelen, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Olivier Serva
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 11 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Nicolas Bonnet, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Victor Castor, Mme Gabrielle Cathala, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Fayssat, M. Denis Fégné, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Patricia Maussion, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Marie Pochon, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Davy Rimane, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Eva Sas, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Frédéric Falcon, Mme Florence Goulet, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. – M. Christian Baptiste, M. Sébastien Peytavie, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Olivier Serva
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 45 :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, M. Marc Fesneau, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 10 h 35
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, M. Marc Fesneau, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 16 h 30 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Saint-Martin, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Jérôme Guedj, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. Yannick Monnet
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. Perceval Gaillard, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Steevy Gustave, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Frédéric Maillot, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Théo Bernhardt, M. Elie Califer, M. Marc Chavent, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme Guedj, Mme Angélique Ranc
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cazeneuve, M. François Gernigon, M. José Gonzalez, Mme Sarah Legrain, M. Joseph Rivière, M. Philippe Vigier
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 heures :
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Laure Lavalette, M. Didier Lemaire, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Bertrand Sorre, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. – Mme Corinne Vignon
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 11 h 10
Présents. – M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Daniel Grenon, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Bertrand Sorre, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. – M. Emmanuel Fernandes
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14 h 45 :
Présents. – Mme Sandrine Le Feur, Mme Graziella Melchior
Excusés. – M. Jean-Victor Castor, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Graziella Melchior, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Vincent Trébuchet, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Iñaki Echaniz, M. Charles Fournier, M. Frantz Gumbs, M. Benoît Larrouquis, M. Antoine Léaument, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Éric Pauget, Mme Véronique Riotton, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Nicolas Bonnet, M. Jean-François Coulomme, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Chantal Jourdan, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, M. Vincent Thiébaut
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 05 :
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Julien Brugerolles, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Philippe Latombe, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. François Ruffin, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, Mme Eva Sas
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 14 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Julien Brugerolles, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Stéphane Hablot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, M. Didier Padey, M. Stéphane Peu, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. François Ruffin, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – M. Louis Boyard, M. Hendrik Davi, M. Frédéric Weber
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14 h 45 :
Présents. – M. Florent Boudié, M. Jérôme Legavre, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Yoann Gillet, Mme Marietta Karamanli
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Victor Castor, M. Vincent Caure, M. Éric Coquerel, Mme Elsa Faucillon, M. Paul Molac
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Michel Castellani, M. Pierre Cazeneuve, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bernard Chaumeil, Mme Cendrine Chazé, M. Paul-André Colombani, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Sylvain Maillard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Yoann Gillet, Mme Marietta Karamanli
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Victor Castor, M. Vincent Caure, M. Éric Coquerel, Mme Elsa Faucillon, M. Paul Molac
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 21 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Michel Castellani, M. Pierre Cazeneuve, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Paul-André Colombani, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, M. Jérôme Legavre, Mme Marie-France Lorho, M. Sylvain Maillard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Laure Miller, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 14 h 55 :
Présents. – M. Florent Boudié, M. Patrick Hetzel, M. Bartolomé Lenoir, M. Jacques Oberti, Mme Céline Thiébault-Martinez
Excusés. – M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Blandine Brocard, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 13 heures :
Présents. – Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe
Excusés. – Mme Stella Dupont, M. Charles Fournier
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale :
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14 heures :
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Théo Bernhardt, M. Jocelyn Dessigny, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Félicie Gérard, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 15 heures :
Présents. – M. Michel Barnier, M. Karim Benbrahim, M. Nicolas Bonnet, M. Ian Boucard, Mme Manon Bouquin, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierre Cordier, M. Nicolas Dragon, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, M. Maxime Michelet, Mme Danièle Obono, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother
Excusé. – M. Pieyre-Alexandre Anglade
Assistaient également à la réunion. – M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».