I. – Les régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé :
| ÉTABLISSEMENT ou service doté d’une régie de recettes et d’avances |
MONTANT de l’avance (en euros) |
PLAFOND de l’encaisse (en euros) |
ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
| Hôpital national d’instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 120 000 | 8 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
| Hôpital régional d’instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) | 100 000 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
| Hôpital national d’instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 45 000 | 5 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
| Hôpital régional d’instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 27 500 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
| Hôpital national d’instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) |
182 000 | 8 800 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
| Hôpital national d’instruction des armées Saint-Anne, à Toulon (Var) | 50 000 | 7 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
| Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 55 000 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
| Direction des approvisionnements en produits de santé (DAPSA), à Fleury-les-Aubrais (Loiret) | 37 000 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
II. – Les six régies de recettes et d’avances des hôpitaux susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d’un fond de caisse permanent de 300 €. Le fond de caisse des régies de l’IRBA et de la DAPSA est nul.
III. – Les régies d’avances et de recettes acceptent les moyens d’encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements et le télé-règlement.
IV. – Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l’étranger pour les dépenses prévues à l’article 10 de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé.
I. – La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser les produits énumérés à l’article 7 de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. – La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d’un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l’encaisse est fixé à 3 000 €.
III. – La régie de recettes mentionnée au I du présent article accepte les moyens d’encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements.
IV. – L’ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.
I. – La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Mattéï à Djibouti peut encaisser les produits énumérés à l’article 7 de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. – La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d’un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l’encaisse est fixé à 3 000 €.
III. – La régie de recettes mentionnée au I du présent article accepte les moyens d’encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements.
IV. – L’ordonnateur auquel est rattaché la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.
Lorsque le fonctionnement de la régie l’impose, les régisseurs des régies mentionnées dans le présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Les régisseurs restent responsables des opérations réalisées en leur nom et pour leur compte par les mandataires.
L’arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.