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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Archives et Musée de la Littérature – AML, Bruxelles, Belgique ;
– Archives de l’Art contemporain en Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
– KBR – Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Maison du Roi – Musée de la Ville de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
– Musées royaux d’art et d’histoire, Bruxelles, Belgique ;
– Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Museum voor Schone Kunsten Gent – MSK, Gand, Belgique ;
– Fédération Wallonie Belgique, Liège, Belgique ;
– Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
– AfricaMuseum – Musée royal de l’Afrique centrale, Tervuren, Belgique ;
– Museum Torhouts Aardewerk, Torhout, Belgique ;
– Musée des Beaux-Arts de Tournai, Tournai, Belgique ;
– Musées de Verviers, Verviers, Belgique ;
– Wittockiana – musée des arts du livre et de la reliure, Woluwe Saint-Pierre, Belgique ;
– Région Bruxelles-Capitale, Belgique ;
– Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
– Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
– Stichting tot beheer Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
– Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;
– Museum für Gestaltung Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « BRUXELLES 1900 » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 10 novembre 2026 au 25 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2026 au 25 mai 2027.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».