Il est institué auprès du président-directeur général de Météo-France une commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.
La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d’hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l’administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| 2 | 2 | 2 | 2 | 19,3 % | 80,7 % |
L’arrêté du 7 avril 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de la météorologie est abrogé.
La décision du 13 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2027.
Jusqu’à l’installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.