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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2026-256 du 27 mai 2026 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l’ordre de passage des émissions de la campagne pour chacun des jours de diffusion. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est représentée en Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de la campagne par l’un de ses membres ou ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne.


Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu’elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.


Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».