Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Mercredi 3 juin 2026

Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle A263 – 2^e étage Ouest) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 272 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;
2° Examen du rapport d’information de MM. Jean- Marc Boyer, Yves Bleunven et Lucien Stanzione sur l’avenir du pastoralisme, et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 629. (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 8 h 30 (Salle Médicis) :
Captation.
1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny).
Ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin à 12 heures.
2° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (n° 458, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Jean Sol) ;
3° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé) ;
4° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 311, 2025-2026) ; (rapporteur : Mme Frédérique Puissat).
Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces trois textes : lundi 1^er juin, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de MM. Jean-Bernard Lévy, président du Conseil français de l’énergie, et Philippe Geiger, ingénieur général des mines, sur le rapport sur l’optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage (avril 2026) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 (Salle A245 – 2^e étage Ouest) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 522 rect. (2024-2025) relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin 2026, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 8 h 45, 10 h 30, 13 h 30 et 18 heures (Salle de la commission) :
A 8 h 45 :
1° Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin, à 12 heures.
2° Examen du rapport de Mme Sophie Primas, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin, à 12 heures.
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
5° Questions diverses.
A 10 h 30 :
Captation.
1° Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l’Autorité des marchés financiers ;
2° Questions diverses.
A 13 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de décret d’avance transmis pour avis à la commission ;
2° Questions diverses.
A 18 heures :
1° Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance transmis pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l’avis de la commission ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 10 heures (Salle A216 – 2^e étage aile Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur le rapport annuel d’activité 2025 du Défenseur des droits ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 651 (2025-2026) visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, à 16 h 30 (Salle A216 – 2^e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ;
Captation.
2° Audition de Mme Pascale Leglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, à partir de 16 h 30 (Salle A213 – 2^e étage Est) :
A 16 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ;
2° Questions diverses.
A 17 h 30 :
1° Débat d’orientation préalable sur les conclusions de la commission d’enquête ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, à 16 h 30 (Salle Médicis) :
Captation / presse.
Audition, sous forme de table ronde, de présidents d’université :

– M. Edmond Abi-Aad, président de l’Université du Littoral Côte d’Opale ;
– M. Philippe Briand, président de l’Université Savoie Mont-Blanc ;
– Mme Christelle Farenc, directrice de l’Institut national universitaire Jean-François Champollion.

Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », à 16 h 30 (Salle A120 – 1^er étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? », à 13 h 30 et 16 h 30 :
A 13 h 30 :
(Salle Médicis).
Captation.
1° Audition de M. Kurt VAN DENDER, Chef de la division des politiques fiscales et des statistiques à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sous réserve de la confirmation de son organisation ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition commune de Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de recherche, innovation et concurrence (DRIC) de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de M. Vincent VICARD, adjoint au directeur, responsable du programme scientifique Analyse du commerce international, du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) ;
2° Questions diverses.

Jeudi 4 juin 2026

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 16 heures (Salle A245 – 2^e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition commune sur l’intelligence artificielle, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information, de :

– M. Arnaud Vergnes, directeur des affaires publiques de Google ;
– M. Martin Signoux, responsable des affaires publiques (Europe) d’OpenAI ;
– un représentant d’Anthropic.

2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, à 9 heures, au Sénat, Salle 216 (Salle de la commission des lois) :
Ordre du jour :

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, à 10 h 30 (Salle A245 – 2^e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de Mme Elsa Da Costa, directrice générale d’Ashoka France.
Captation.
2° Audition de M. Pierre-Édouard Stérin, président du conseil d’administration du Fonds du bien commun (en téléconférence).
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, à 10 h 30 (Salle A131 – 1^er étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Ben Issa Ousseni, président de l’assemblée de Mayotte (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.

Membres présents

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 2 juin 2026 :
Présents  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Loïc Hervé, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Alain Cazabonne, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Ludovic Haye, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 2 juin 2026 :
Présents  : Jean-Claude Anglars, Audrey Bélim, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Joshua Hochart, Didier Mandelli, Damien Michallet, Sandra Paire, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bacci, Ronan Dantec, Fabien Genet, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Clément Pernot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
1^re séance du mardi 2 juin 2026 :
Présents  : Agnès Evren, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Sylvie Robert, Cédric Vial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Séance du mardi 2 juin 2026 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Muriel Jourda, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Hervé Reynaud.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Marie Mercier.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable :
Séance du lundi 1^er juin 2026 :
Présents  : Evelyne Corbière Naminzo, Micheline Jacques, Viviane Malet.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable :
1^re séance du mardi 2 juin 2026 :
Présents  : Evelyne Corbière Naminzo, Micheline Jacques, Viviane Malet.
3^e séance du mardi 2 juin 2026 :
Présents  : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du mardi 2 juin 2026 :
Présents  : Max Brisson, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Khalifé Khalifé, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, David Ros, Adel Ziane.
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Séance du mardi 2 juin 2026 :
Présents  : Marie-Pierre Bessin-Guérin, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Daniel Fargeot, Martin Lévrier, Pauline Martin.

Convocations

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat :
Jeudi 4 juin 2026 :
A 9 heures :
Au Sénat :
Salle 216 (Salle de la commission des lois) :
Ordre du jour

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission des affaires européennes
Réunions
Mercredi 3 juin 2026

Commission des affaires européennes, à 13 h 30 (Salle René Monory) :
1° Communication sur les négociations relatives au paquet sur la mobilité militaire, sur la proposition de règlement AGILE et sur les enjeux européens d’actualité en matière d’industrie de défense (M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge, rapporteurs) ;
2° Déplacement en Finlande d’une délégation de la commission des affaires européennes du 28 au 29 mai 2026 : communication de M. Jean-François Rapin, président ;
3° Questions diverses.