Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par la ministre des armées et des anciens combattants :

– document numéroté NMR 1295 du 12 novembre 2016 (26 pages) à l’exception :
– de la page 2 ;
– dans l’encadré de la page 3 : ligne 1 des 7 derniers mots, de la ligne 2, ligne 3 des 13 premiers mots, ligne 4 du 4^e mot, ligne 5 du 5^e mot, des lignes 6 à 8, ligne 9 du 1^er et des 6 derniers mots, ligne 10 des 14 premiers mots et des 2 derniers mots, des lignes 11 à 17, ligne 18 du 20^e mot et des lignes 20 à 26 ;
– des pages 4 à 12 et 22 à 23 ;

– document numéroté NMR 1300 du 13 novembre 2016 (30 pages) à l’exception :
– des pages 2 et 3 ;
– dans l’encadré de la page 4 : ligne 1 des 7 derniers mots, de la ligne 2, ligne 3 des 13 premiers mots, ligne 4 du 4^e mot, ligne 5 du 5^e mot, des lignes 6 à 8, ligne 9 du 1^er et des 6 derniers mots, ligne 10 des 14 premiers mots et des 2 derniers mots, des lignes 11 à 17, ligne 18 du 20^e mot et des lignes 20 à 26 ;
– des pages 5 à 12 et de la page 20.

A l’exception des mentions à caractère technique ou interne ainsi que des photographies qu’il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.