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Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois

Est inscrit parmi les sites du département de la Drôme, sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois, le site du village de Bénevise, d’une superficie totale d’environ 4 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte à l’échelle 1/25 000 et au plan cadastral à l’échelle 1/500 annexés au présent arrêté.


Le présent arrêté sera notifié à la préfète de la Drôme ainsi qu’au maire de Châtillon-en-Diois.


Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 ainsi que le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Châtillon-en-Diois (1). La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique (2).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».