L’article 6 de l’arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. – Les listes de candidats aux élections professionnelles intervenant en 2026 sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux 2,56 % de femmes et aux 97,44 % d’hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission paritaire nationale mentionnées à l’article 1er. »
L’article 13 de l’arrêté du 8 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. – Les listes de candidats à l’élection organisée en 2026 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts de femmes et d’hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
«
| Parts de femmes | Parts d’hommes | |
|---|---|---|
| ZONE DE DÉFENSE ILE-DE-FRANCE | 37,59 % | 62,41 % |
| ZONE DE DÉFENSE NORD | 30,06 % | 69,94 % |
| ZONE DE DÉFENSE EST | 38,31 % | 61,69 % |
| ZONE DE DÉFENSE SUD-EST | 31,94 % | 68,06 % |
| ZONE DE DÉFENSE SUD | 36,21 % | 63,79 % |
| ZONE DE DÉFENSE OUEST | 35,45 % | 64,55 % |
| ZONE DE DÉFENSE SUD-OUEST | 33,33 % | 66,67 % |
| GUYANE | 38,52 % | 61,48 % |
| GUADELOUPE | 39,51 % | 60,49 % |
| MARTINIQUE | 55,22 % | 44,78 % |
| LA RÉUNION | 25,27 % | 74,73 % |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 34,96 % | 65,04 % |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 24,49 % | 75,51 % |
| MAYOTTE | 20,91 % | 79,09 % |
».
L’article 13 de l’arrêté du 23 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. – Les listes de candidats à l’élection organisée en 2026 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 1-1 comprennent un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts de femmes et d’hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
«
| Commissions consultatives paritaires | Parts de femmes | Parts d’hommes |
|---|---|---|
| Agents contractuels de niveau A, B et C et agents relevant de l’article 34 de la loi du 12 avril 2000 | 55,19 % | 44,81 % |
| Agents contractuels de niveau A, B et C affectés à la direction générale de la sécurité intérieure | 42,40 % | 57,60 % |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.