Les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer pour l’élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation, appréciés au 1er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.
Le secrétaire général, le directeur général de police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, les préfets de département, les hauts-commissaires de la République, l’administrateur supérieur de l’Etat à Wallis-et-Futuna, les directeurs départementaux interministériels et les directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.