Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 1^er juin 2026
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1^er juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé.
Cette proposition de loi, n° 2855, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 2 juin 2026
Rapport

N° 2797. – Rapport de M. Lionel Duparay, Mmes Véronique Riotton, Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d’information

N° 2846. – Rapport d’information de M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago, au nom de la délégation aux droits des enfants, sur la prise en charge de l’autisme.