Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 2 juin 2026
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à partir de 8 h 30
A 8 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen des amendements au texte n° 667 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 1er juin à 12 heures
2° Questions diverses
A 12 h 30
(Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
1° Suite de l’examen des amendements au texte n° 667 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée)
2° Questions diverses
Éventuellement à la suspension du soir
(Salle René Monory)
1° Suite de l’examen des amendements au texte n° 667 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée)
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 16 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues (n° 172 rect., 2024-2025) ; (rapporteure pour avis : Mme Annick Petrus)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 45 (Salle A0067 – Rdc Sud-Ouest)
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025), portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 29 mai 2026 à 12 heures [articles 11 à 14, 16 et 20]
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 14 h 30 et à 16 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 14 h 30
Captation
1° Audition de Mme Justine Ryst, directrice générale et M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques de Youtube France, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
A 16 heures
Captation
1° Audition de M. Thierry Dauxois, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
2° Vote sur la proposition de nomination, par le président de la République, de M. Thierry Dauxois aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS)
3° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond par la commission des affaires économiques (17 à 19 et 21 à 24), auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 29 mai 2026, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique à 8 h 30, à l’Assemblée nationale, Salle 6241 (Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir à 14 h 15, à l’Assemblée nationale, Salle 6351 (Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 17 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Edward Whalley, directeur général du Fonds du bien commun
Captation
2° Audition de M. Arnaud Oseredczuk, conseiller maître, président de la section politiques de solidarité à la 5e chambre de la Cour des comptes
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable à 12 h 30, 15 heures et 17 heures
A 12 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion (en visioconférence)
2° Questions diverses.
A 15 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de MM. Jocelyn Sapotille, président de l’association des maires de Guadeloupe, maire du Lamentin (en visioconférence), et Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie, maire de Boulouparis (en visioconférence)
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Anne-Gaëlle Baudouin, préfète, directrice générale des outre-mer
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 14 h 30 (Salle ½ Clemenceau Nord)
Captation / presse
Audition de Mme Donatienne Hissard, directrice générale de Campus France.
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » à 14 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune de Mme Isabelle GRENIER, Présidente de la commission droit et entreprise, M. Frédéric TEPER, membre de la commission droit et entreprise, et Mme Nancy RANARIVELO, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des Barreaux (CNB), et de MM. Charles MÉNARD, Président, et Éric QUENTIN, membre de la commission Fiscalité des entreprises de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
2° Questions diverses.
Mercredi 3 juin 2026
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 272 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre – mer
2° Examen du rapport d’information de MM. Jean- Marc Boyer, Yves Bleunven et Lucien Stanzione sur l’avenir du pastoralisme, et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 667 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 1er juin à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny)
Ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin à 12 heures
2° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (n° 458, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Jean Sol)
3° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
4° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 311, 2025-2026) ; (rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces trois textes : lundi 1er juin à 12 heures
5° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de MM. Jean-Bernard Lévy, président du Conseil français de l’énergie, et Philippe Geiger, ingénieur général des mines, sur le rapport sur l’optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage (avril 2026)
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 522 rect. (2024-2025) relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1er juin 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des finances à 8 h 45, 10 h 30, 13 h 30 et 18 heures (Salle de la commission)
A 8 h 45
1° Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1er juin à 12 heures
2° Examen du rapport de Mme Sophie Primas, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1er juin à 12 heures
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
5° Questions diverses.
A 10 h 30
Captation
1° Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l’Autorité des marchés financiers
2° Questions diverses.
A 13 h 30
Captation
1° Audition de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de décret d’avance transmis pour avis à la commission
2° Questions diverses.
A 18 heures
1° Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance transmis pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l’avis de la commission
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 10 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur le rapport annuel d’activité 2025 du Défenseur des droits ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 651 (2025-2026) visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
Captation
2° Audition de Mme Pascale Leglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable à partir de 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
2° Questions diverses.
A 17 h 30
1° Débat d’orientation préalable sur les conclusions de la commission d’enquête
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation / presse
Audition, sous forme de table ronde, de présidents d’université :
– M. Edmond Abi-Aad, président de l’Université du Littoral Côte d’Opale,
– M. Philippe Briand, président de l’Université Savoie Mont-Blanc,
– Mme Christelle Farenc, directrice de l’Institut national universitaire Jean-François Champollion.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 16 h 30 (Salle A120 – 1er étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » à 13 h 30 et 16 h 30
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Kurt VAN DENDER, Chef de la division des politiques fiscales et des statistiques à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sous réserve de la confirmation de son organisation
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition commune de Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de recherche, innovation et concurrence (DRIC) de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de M. Vincent VICARD, adjoint au directeur, responsable du programme scientifique Analyse du commerce international, du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII)
2° Questions diverses.
Jeudi 4 juin 2026
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 16 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition commune sur l’intelligence artificielle, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information, de :
– M. Arnaud Vergnes, directeur des affaires publiques de Google
– M. Martin Signoux, responsable des affaires publiques (Europe) d’OpenAI
– Un représentant d’Anthropic
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 10 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Elsa Da Costa, directrice générale d’Ashoka France
Captation
2° Audition de M. Pierre-Édouard Stérin, président du conseil d’administration du Fonds du bien commun (en téléconférence)
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable à 10 h 30 (Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Ben Issa Ousseni, président de l’assemblée de Mayotte (en visioconférence)
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 27 mai 2026
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : Valérie Boyer, Alain Cazabonne, Hélène Conway-Mouret, Philippe Folliot, Ludovic Haye, Jean-Jacques Panunzi.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances).
2e séance du mercredi 27 mai 2026
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : Valérie Boyer, Alain Cazabonne, Hélène Conway-Mouret, Philippe Folliot, Ludovic Haye, Jean-Jacques Panunzi.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances).
Commission des finances
Séance du mercredi 27 mai 2026
Présents : Christian Bilhac, Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Marie-Carole Ciuntu, Christian Klinger, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance : Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des affaires sociales
Séance du lundi 1 juin 2026
Présents : Élisabeth Doineau, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Alain Milon, Solanges Nadille, Guylène Pantel, Annick Petrus, Émilienne Poumirol.
Convocations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Mardi 2 juin 2026, à 14 h 15, à l’Assemblée nationale, Salle 6351, (Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour :
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 3 juin 2026
Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Communication sur les négociations relatives au paquet sur la mobilité militaire, sur la proposition de règlement AGILE et sur les enjeux européens d’actualité en matière d’industrie de défense (M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge, rapporteurs)
2° Déplacement en Finlande d’une délégation de la commission des affaires européennes du 28 au 29 mai 2026 : communication de M. Jean-François Rapin, président
3° Questions diverses
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