Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)

2. Réunions
Mardi 2 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843) (M. Thibault Bazin, rapporteur général) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843) (M. Thibault Bazin, rapporteur général) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).

Commission du développement durable,
A 14 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 2838) (Mme Graziella Melchior, rapporteure).

Commission des lois,
A 16 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
– examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M. Florent Boudié, rapporteur).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 14 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Mercredi 3 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– table ronde sur l’encadrement des activités périscolaires réunissant : M. Antoine Jouenne, co-président de la commission éducation de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture ; Mme Marie Lieberherr, directrice « protection des droits et affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits ; Mme Cristelle Gillard, adjointe à la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, déléguée à la protection des enfants à l’école ; Mme Florence Gatineau-Sailliant, administratrice de la Fédération nationale des conseils de parents d’élèves des écoles laïques de Paris (FCPE Paris) ; Mme Elisabeth Guthmann, co-fondatrice du collectif SOS Périscolaire, et des membres du collectif ; des représentants du collectif MeTooEcole ;
– audition de M. Thierry Dauxois, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le président de la République (M. Maxime Michelet, rapporteur) ;
– vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution et de l’article 29-1 du Réglement.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche ;

– sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur :

– sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
– sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– s’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– printemps social de l’évaluation :

– évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre mer (n° 2729) (M. Frédéric Maillot, rapporteur) ;
– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, du général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gustave Gauquelin, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique à la direction générale des entreprises du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas Bertin, sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation du memorandum d’entente entre la France et l’Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) ;
– audition de M. David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur les projets d’infrastructures nouvelles.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du rapporteur d’une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix ;
– nomination d’un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) ;
– nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1^er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux ;
– table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de M. Vincent Vicard, professeur à l’université Paris-Dauphine, de M. Quentin Parrinello, de l’Observatoire international de la fiscalité.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de M. Ryad Selmani, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire et Mme Lison Rehbinder, coordinatrice des campagnes mondiales et du plaidoyer politique pour l’Europe, Alliance Globale pour la Justice fiscale.

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025 (n° 2843) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, relative au projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 ;
– suite éventuelle de l’ordre du jour de la réunion de 14 h 30.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M.Florent Boudié, rapporteur).

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

Jeudi 4 juin 2026

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, pour avis, du projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général).

Mardi 9 juin 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport à huis clos.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Mercredi 17 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 1^er juin 2026 à 15 h 45
Présents. – Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Violette Spillebout
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre

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