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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est complété par les lignes suivantes :
«

BC1 « Piloter les activités et les projets de la structure de tourisme équestre pour en assurer le développement » du Titre à Finalité Professionnelle (TFP) « Accompagnateur de tourisme équestre » (RNCP 41108) X X
BC3 « Organiser le cadre de travail et de pratiques avec les équidés de l’entreprise hippique » et BC9 « Promouvoir les activités de l’entreprise hippique (option C) » du Brevet Professionnel (BP) option « responsable d’entreprise hippique » (RNCP40797) X

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».