Délégation permanente est donnée à M. Clément LAPOELE, chef de cabinet, conseiller affaires réservées, à l’effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.