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Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l’arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 août 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Etat met à disposition gratuitement 813 191 doses de vaccins contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 1 jusqu’au 31 décembre 2026. Les frais vétérinaires inhérents à la prescription et à l’acte d’injection sont à la charge de l’éleveur. »


L’article 4 du même arrêté est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».