L’article 1^er du décret du 9 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d’hygiène » sont remplacés par les mots : « de santé » et les mots : « le décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « les dispositions du chapitre I^er du titre I^er et du titre V du livre II du code général de la fonction publique » ;
2° Au second alinéa, les mots : « article 5 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » sont remplacés par les mots : « article R. 251-16 du code général de la fonction publique ».

L’article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « cent cinquante » sont remplacés par les mots : « deux cent cinquante » ;
2° A la première phrase du III, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au tiers » ;
3° Au V, les mots : « article 22 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 252-25 du code général de la fonction publique ».

Au 4° de l’article 8 du même décret, les mots : « article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 251-28 du code général de la fonction publique ».

Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.