Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 5 mai 2026, le deuxième alinéa de l’arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de de la ville d’Autun est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service archéologique de la ville d’Autun est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine. »