Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mai 2026 pris en application de l’article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2026, 2027 et 2028

En application de l’article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l’article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu’il suit :
1° Au titre de l’année scolaire 2026-2027 :
Nombre de promotions sur une liste d’aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.
Nombre de promotions sur une liste d’aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;
2° Au titre de l’année scolaire 2027-2028 :
Nombre de promotions sur une liste d’aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.
Nombre de promotions sur une liste d’aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5 ;
3°Au titre de l’année scolaire 2028-2029 :
Nombre de promotions sur une liste d’aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5.
Nombre de promotions sur une liste d’aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».