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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
31/05/2026
06:00

Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

Pour les déplacements effectués entre le 1^er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation au tableau du a de l’article 1^er de l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les taux pris en application de l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont fixés comme suit :

LIEU OÙ S’EFFECTUE LE DÉPLACEMENT	JUSQU’À 2 000 KM	DE 2 001 À 10 000 KM	APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)	0,33	0,41	0,24
Polynésie française (en F CFP)	53,72	64,46	38,34
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)	53,72	64,46	38,34
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)	56,81	96,82	39,93
Véhicule de 6 CV et 7 CV
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)	0,42	0,53	0,31
Polynésie française (en F CFP)	58,23	70,57	41,38
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)	58,23	70 ,57	41,38
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)	58,23	75,21	44,43
Véhicule de 8 CV et plus
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)	0,46	0,57	0,33
Polynésie française (en F CFP)	63,00	75,21	44,43
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)	63,00	75,21	44,43
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)	66,06	78,26	46,16

Pour les déplacements effectués entre le 1^er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation au tableau de l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les taux pris en application de l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont fixés comme suit :

LIEU OÙ S’EFFECTUE LE DÉPLACEMENT	MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm³)	VELOMOTEUR et autres véhicules à moteur
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)	0,16	0,13
Polynésie française (en F CFP)	26,92	16,18
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)	26,92	16,18
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)	28,38	16,99

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».