Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 28 mai 2026

N° 622 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Yannick JADOT, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 658 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Yannick JADOT, Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à permettre à l’État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 666 (2025-2026) Rapport fait par M. Cédric PERRIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 635, 2025-2026).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 mai 2026

N° 654 (2025-2026) Avis présenté par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 635, 2025-2026).
N° 662 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et Solanges NADILLE au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur : « Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients ».
N° 663 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur l’immobilier de la Bibliothèque nationale de France.
N° 664 (2025-2026) Rapport fait par Mme Florence LASSARADE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Corinne IMBERT concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (n° 427, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 668 (2025-2026) Rapport fait par Mme Corinne IMBERT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025).