Il est créé auprès de la Commission nationale du débat public un comité social d’administration de proximité.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

– le président ou la présidente de la Commission nationale du débat public, qui le préside ;
– le directeur ou la directrice de la Commission nationale du débat public ;
– deux membres représentants du personnel titulaires ;
– deux membres représentants du personnel suppléants.

Le président ou la présidente du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants et représentantes de l’administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis de cette instance.
Ces représentants n’ont pas voix délibérative.

Les représentants et représentantes du personnel titulaires et suppléants au sein du comité sont élus au scrutin sur sigle.

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.